Conditions Générales de Vente
keep évolution / one1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités des prestations d’intervention WordPress fournies par Sébastien Dottin – EI – SDOweb (ci-après « le Prestataire »). Ces prestations ponctuelles ont pour objet d’apporter une réponse technique ciblée à un problème ou une demande spécifique sur un site WordPress, dans la limite de la durée définie au devis ou sur la page de vente.
Deux formules sont proposées :
- Ticket d’intervention : une heure d’intervention pour une demande ponctuelle
- Forfait temps : un volume d’heures défini à l’avance, utilisable en plusieurs interventions
2. Contenu de la prestation
Chaque intervention comprend :
- La prise en charge du brief transmis par le client
- Une prise de contact par email ou téléphone si nécessaire
- La connexion à l’hébergeur ou au site WordPress du client
- La réalisation de la demande dans la limite du temps disponible
- Un suivi de l’intervention (voir article 6)
Ne sont pas inclus : la création ou refonte de pages, le développement de nouvelles fonctionnalités, la gestion des contenus (textes, images, médias), ni les interventions relevant d’une autre prestation (maintenance, création). Ces demandes feront l’objet d’un devis séparé.
3. Tarif et paiement
Le tarif de la prestation est celui indiqué sur le devis ou la page de vente au moment de l’achat. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Pour les tickets d’intervention, le paiement est effectué intégralement en amont de l’intervention, via le lien de paiement sécurisé fourni par le Prestataire.
Aucune intervention ne sera démarrée avant réception du règlement.
4. Délai d'intervention
Le Prestataire s’engage à prendre contact avec le client et à planifier l’intervention dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du brief. Ce délai pourra être ajusté en fonction des disponibilités des deux parties.
5. Utilisation du temps et dépassement
La prestation est limitée au volume de temps défini au devis ou sur la page de vente. Si une demande s’avère plus complexe que prévu et ne peut être traitée dans le temps disponible, le Prestataire en informe le client et lui soumet un devis pour la suite des travaux.
Le montant de la prestation reste acquis au Prestataire dans tous les cas, le temps passé au diagnostic étant compris dans le volume facturé.
6. Suivi des interventions
Le format du suivi varie selon la formule souscrite :
- Ticket d’intervention : un message récapitulatif est envoyé au client à l’issue de chaque intervention.
- Forfait temps : le client reçoit, dès le début du contrat, un lien vers un document partagé (type tableur) recensant chaque intervention avec sa date, son objet et sa durée. Ce document est mis à jour par le Prestataire au fil des interventions.
7. Validité et report des heures (forfait temps uniquement)
Les heures d’un forfait temps sont valables un an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les heures non consommées sont perdues, sauf accord exprès du Prestataire.
En cas de souscription d’un nouveau forfait temps, le solde d’heures ou de minutes restant sur le forfait précédent est reporté sur le nouveau forfait.
8. Transférabilité
La prestation est nominative et liée au brief transmis par le client. Elle n’est pas remboursable ni échangeable. Son utilisation sur un site différent de celui mentionné dans le brief pourra être acceptée à la discrétion du Prestataire, selon la nature de la demande.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir au Prestataire, dans les meilleurs délais après l’achat, un brief clair décrivant le problème ou la demande, ainsi que les accès nécessaires à l’intervention (accès WordPress admin, hébergement, etc.).
Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra impacter le délai d’intervention sans que la responsabilité du Prestataire ne soit engagée.
10. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de l’intervention. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à l’hébergeur, à une intervention ultérieure du client ou d’un tiers, ou à un environnement technique incompatible non signalé au préalable.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation acquittée.
11. Confidentialité
Toutes les informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre de la prestation (accès, données, documents) seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
12. Litiges et loi applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les présentes CGV sont soumises au droit français, et le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.