Conditions Générales de Vente
keep sérénité1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de la prestation de maintenance WordPress « Keep Sérénité » fournie par Sébastien Dottin – EI – SDOweb (ci-après « le Prestataire »). Cette offre a pour objet d’assurer le bon fonctionnement technique du site internet du client dans la durée.
2. Contenu de la prestation
La prestation Keep Sérénité comprend notamment :
- La mise à jour régulière du cœur WordPress, des thèmes et des extensions
- La surveillance de la sécurité et de la disponibilité du site
- La réalisation de sauvegardes périodiques
- La mise à disposition des licences incluses à l’offre souscrite (Elementor Pro, Bricks Builder, Advanced Themer, et selon la formule : WP Grid Builder, ACF Pro, Gravity Forms, HappyFiles Pro)
- Un suivi technique personnalisé et une prise de contact en cas d’anomalie détectée
Ne sont pas inclus dans cette prestation : le développement de nouvelles fonctionnalités, la création ou la refonte de pages, les modifications graphiques significatives, ni la gestion des contenus (textes, images, médias). Ces interventions font l’objet d’un devis séparé.
3. Durée et renouvellement
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de souscription.
Le contrat ne se renouvelle pas automatiquement. Le Prestataire s’engage à contacter le client dans le mois précédant l’échéance pour convenir d’un éventuel renouvellement. En l’absence de renouvellement formalisé, la prestation prend fin à la date d’échéance.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Ils sont fermes pour la durée du contrat en cours.
Le règlement s’effectue selon la modalité choisie par le client au moment de la souscription :
- En une fois, à la souscription (tarif annuel)
- En 4 versements trimestriels (tarif majoré, précisé sur le devis)
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation, après en avoir informé le client.
5. Licences
Les licences mises à disposition dans le cadre de l’offre (Bricks Builder, Advanced Themer, Elementor Pro et le cas échéant WP Grid Builder, ACF Pro, Gravity Forms Elite, HappyFiles Pro) sont attachées au contrat Keep Sérénité. Elles sont activées pour le site du client pendant toute la durée de la prestation.
En cas de fin de contrat, quelle qu’en soit la cause, le client perd l’accès à ces licences. Le Prestataire procédera à leur désactivation à la date d’échéance ou de résiliation. Il appartient au client d’anticiper l’acquisition de ses propres licences s’il souhaite maintenir le fonctionnement du site après la fin du contrat.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir au Prestataire les accès nécessaires à la réalisation de la prestation (accès WordPress admin, hébergement, etc.) et à l’informer sans délai de tout incident ou anomalie constaté sur le site.
Le client s’engage également à ne pas effectuer lui-même, ou faire effectuer par un tiers, des interventions techniques sur le site sans en informer préalablement le Prestataire, afin d’éviter tout conflit ou dysfonctionnement.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la maintenance du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à l’hébergeur, à une intervention du client ou d’un tiers, à une incompatibilité introduite par un éditeur tiers, ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la période en cours.
8. Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment par écrit (email). La résiliation prend effet à la date d’échéance en cours – aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà engagée.
En cas de manquement grave du client à ses obligations (défaut de paiement, intervention non autorisée sur le site, etc.), le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée sans effet.
9. Confidentialité
Toutes les informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre de la prestation (accès, données, documents) seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
10. Litiges et loi applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les présentes CGV sont soumises au droit français, et le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.